Art. 4
Abrogation
En vigueur depuis le 15 déc. 2015
Article 4
Abrogation
Le règlement d'exécution (UE) no 1156/2012 est abrogé avec effet au 1er janvier 2016.
Les références au règlement d'exécution abrogé s'entendent comme faites au présent règlement.
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