REGOLAMENTO·n° 2378·15 décembre 2015
Regolamento (UE) 2015/2378
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/2378 DE LA COMMISSION - du 15 décembre 2015 - établissant les modalités d'application de certaines dispositions de la directive 2011/16/UE du Conseil relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal et abrogeant le règlement d'exécution (UE) no 1156/2012
En vigueur depuis le 15 décembre 2015 10 articles 1 version historisée
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Art. 1Formulaires types pour l'échange sur demande, l'échange spontané, les notifications et les retours d'informationsArt. 1.tit_1Formulaires types pour l'échange sur demande, l'échange spontané, les notifications et les retours d'informationsArt. 2Formats informatiques pour l'échange automatique et obligatoire d'informationsArt. 2.tit_1Formats informatiques pour l'échange automatique et obligatoire d'informationsArt. 3Modalités pratiques concernant l'utilisation du réseau CCNArt. 3.tit_1Modalités pratiques concernant l'utilisation du réseau CCNArt. 4AbrogationArt. 4.tit_1AbrogationArt. 5Entrée en vigueur et applicationArt. 5.tit_1Entrée en vigueur et application