Art. 14
Administration
En vigueur depuis le 16 déc. 2015
Article 14
Administration
1. Le CRU adopte un cadre de gouvernance prévoyant une répartition des tâches et des responsabilités et les délégations nécessaires afin de garantir une mise en œuvre efficace de la stratégie d'investissement.
2. Il adopte des normes de contrôle interne afin de vérifier la compatibilité entre la stratégie d'investissement, sa mise en œuvre et les règles établies par le présent règlement.
3. La session exécutive du CRU tient la session plénière informée des résultats de la mise en œuvre de la stratégie d'investissement.
4. Le CRU adopte toute règle ou procédure interne nécessaire à l'application du présent règlement.
5. Il peut établir un comité de la session plénière ayant pour mandat de l'assister dans l'application du présent règlement.
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