REGOLAMENTO·n° 451·16 décembre 2015

Regolamento (UE) 2016/451

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2016/451 DE LA COMMISSION - du 16 décembre 2015 - définissant les principes et critères généraux de la stratégie d'investissement et les modalités relatives à l'administration du Fonds de résolution unique

En vigueur depuis le 16 décembre 2015 38 articles 1 version historisée
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Sommaire

Art. 1Champ d'applicationArt. 1.tit_1Champ d'applicationArt. 2DéfinitionsArt. 2.tit_1DéfinitionsArt. 3Objectifs d'investissementArt. 3.tit_1Objectifs d'investissementArt. 4Actifs éligibles à l'investissementArt. 4.tit_1Actifs éligibles à l'investissementArt. 5Composition du portefeuilleArt. 5.tit_1Composition du portefeuilleArt. 6Diversification sectorielleArt. 6.tit_1Diversification sectorielleArt. 7Diversification géographiqueArt. 7.tit_1Diversification géographiqueArt. 8Diversification en termes d'émetteur et d'émissionArt. 8.tit_1Diversification en termes d'émetteur et d'émissionArt. 9Critères additionnels concernant la diversificationArt. 9.tit_1Critères additionnels concernant la diversificationArt. 10Produits dérivésArt. 10.tit_1Produits dérivésArt. 11DeviseArt. 11.tit_1DeviseArt. 12Autres principes générauxArt. 12.tit_1Autres principes générauxArt. 13Évaluation de la stratégieArt. 13.tit_1Évaluation de la stratégieArt. 14AdministrationArt. 14.tit_1AdministrationArt. 15Gestion des risquesArt. 15.tit_1Gestion des risquesArt. 16ExternalisationArt. 16.tit_1ExternalisationArt. 17Dispositions transitoiresArt. 17.tit_1Dispositions transitoiresArt. 18RapportArt. 18.tit_1RapportArt. 19Entrée en vigueur et applicationArt. 19.tit_1Entrée en vigueur et application
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