Art. 1

Objet

En vigueur depuis le 26 janv. 2016

Article premier Objet Le présent règlement précise les conditions d'application des dérogations prévues à l'article 419, paragraphe 2, du règlement (UE) no 575/2013, en ce qui concerne les monnaies pour lesquelles la disponibilité des actifs liquides est limitée.