REGOLAMENTO·n° 709·26 janvier 2016
Regolamento (UE) 2016/709
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2016/709 DE LA COMMISSION - du 26 janvier 2016 - complétant le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les conditions d'application des dérogations concernant les monnaies pour lesquelles la disponibilité des actifs liquides est limitée - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 26 janvier 2016 16 articles 1 version historisée
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