REGOLAMENTO·n° 709·26 janvier 2016

Regolamento (UE) 2016/709

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2016/709 DE LA COMMISSION - du 26 janvier 2016 - complétant le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les conditions d'application des dérogations concernant les monnaies pour lesquelles la disponibilité des actifs liquides est limitée - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 26 janvier 2016 16 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Notification de la dérogation Art. 2.tit_1Notification de la dérogation Art. 3Évaluation des besoins justifiés Art. 3.tit_1Évaluation des besoins justifiés Art. 4Application de la dérogation prévue à l'article 419, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 575/2013 Art. 4.tit_1Application de la dérogation prévue à l'article 419, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 575/2013 Art. 5Application de la dérogation prévue à l'article 419, paragraphe 2, point b), du règlement (UE) no 575/2013 Art. 5.tit_1Application de la dérogation prévue à l'article 419, paragraphe 2, point b), du règlement (UE) no 575/2013 Art. 6Commission pour l'obtention d'une ligne de crédit Art. 6.tit_1Commission pour l'obtention d'une ligne de crédit Art. 7Limitation de l'utilisation des dérogations Art. 7.tit_1Limitation de l'utilisation des dérogations Art. 8Dispositions finales Art. 8.tit_1Dispositions finales

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