Art. 25
Dispositions abrogées et dispositions restant en vigueur
En vigueur depuis le 29 févr. 2016
Article 25
Dispositions abrogées et dispositions restant en vigueur
1. Les actes ci-après sont abrogés, sans préjudice de leur maintien en vigueur à l'égard des titulaires de charges publiques dont les mandats sont en cours le 4 mars 2016 ou ont pris fin avant cette date:
a)
règlement no 422/67/CEE, no 5/67/Euratom;
b)
règlement (CEE, Euratom, CECA) no 2290/77;
c)
décision 2009/909/UE;
d)
décision 2009/910/UE;
e)
décision 2009/912/UE, à l'exception de son article 5.
2. Les références faites aux actes abrogés s'entendent comme faites au présent règlement.
3. Sont abrogés les règlements du Conseil no 63 (CEE) (10) et no 14 (CEEA) (11), la décision du Conseil spécial de ministres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier du 22 mai 1962 (12), ainsi que le règlement des Conseils no 62 (CEE), no 13 (CEEA) (13), à l'exception de leur article 20.
4. La décision du Conseil spécial de ministres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier des 13 et 14 octobre 1958 reste en vigueur.
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