REGOLAMENTO·n° 300·29 février 2016
Regolamento (UE) 2016/300
RÈGLEMENT (UE) 2016/300 DU CONSEIL - du 29 février 2016 - fixant les émoluments des titulaires de charges publiques de haut niveau de l'Union européenne
En vigueur depuis le 29 février 2016 52 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
capo ICHAPITRE I
capo I.tit_1DISPOSITIONS GÉNÉRALES
capo IICHAPITRE II
capo II.tit_1RÉMUNÉRATION
capo IIICHAPITRE III
capo III.tit_1INDEMNITÉS
capo IVCHAPITRE IV
capo IV.tit_1PENSIONS
capo VCHAPITRE V
capo V.tit_1DISPOSITIONS SOCIALES
capo VICHAPITRE VI
capo VI.tit_1ACTUALISATION ET MÉTHODES DE CALCUL
capo VIICHAPITRE VII
capo VII.tit_1MODALITÉS DE PAIEMENT
capo VIIICHAPITRE VIII
capo VIII.tit_1DISPOSITIONS FINALES
Art. 1Champ d'applicationArt. 1.tit_1Champ d'applicationArt. 2TraitementsArt. 2.tit_1TraitementsArt. 3Impôt établi au profit de l'Union — Prélèvement de solidaritéArt. 3.tit_1Impôt établi au profit de l'Union — Prélèvement de solidaritéArt. 4Indemnités d'installation et de réinstallation — Frais de voyage et de déménagementArt. 4.tit_1Indemnités d'installation et de réinstallation — Frais de voyage et de déménagementArt. 5Indemnité de résidenceArt. 5.tit_1Indemnité de résidenceArt. 6Allocations familialesArt. 6.tit_1Allocations familialesArt. 7Indemnité de représentationArt. 7.tit_1Indemnité de représentationArt. 8Indemnité de fonctionsArt. 8.tit_1Indemnité de fonctionsArt. 9Frais de missionArt. 9.tit_1Frais de missionArt. 10Indemnité transitoireArt. 10.tit_1Indemnité transitoireArt. 11Âge de la retraiteArt. 11.tit_1Âge de la retraiteArt. 12PensionArt. 12.tit_1PensionArt. 13Couverture budgétaireArt. 13.tit_1Couverture budgétaireArt. 14InvaliditéArt. 14.tit_1InvaliditéArt. 15Assurance maladie et autres assurances et prestationsArt. 15.tit_1Assurance maladie et autres assurances et prestationsArt. 16Décès en serviceArt. 16.tit_1Décès en serviceArt. 17Subrogation dans les droitsArt. 17.tit_1Subrogation dans les droitsArt. 18Pension de survieArt. 18.tit_1Pension de survieArt. 19Actualisation des prestations et pensionsArt. 19.tit_1Actualisation des prestations et pensionsArt. 20Coefficients correcteursArt. 20.tit_1Coefficients correcteursArt. 21Non-cumulArt. 21.tit_1Non-cumulArt. 22Lieu et exécution des paiementsArt. 22.tit_1Lieu et exécution des paiementsArt. 23Déchéance de droitsArt. 23.tit_1Déchéance de droitsArt. 24Clause de participation — Dispositions transitoiresArt. 24.tit_1Clause de participation — Dispositions transitoiresArt. 25Dispositions abrogées et dispositions restant en vigueurArt. 25.tit_1Dispositions abrogées et dispositions restant en vigueurArt. 26Entrée en vigueurArt. 26.tit_1Entrée en vigueur