Art. 20

Coefficients correcteurs

En vigueur depuis le 29 févr. 2016
Article 20 Coefficients correcteurs Les traitements de base visés à l'article 2 du présent règlement, les indemnités visées à l'article 5 du présent règlement et les allocations familiales visées à l'article 6 du présent règlement sont affectés, le cas échéant, du coefficient correcteur fixé en application de l'article 64 du statut.
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