Art. 1
Objet et champ d’application
En vigueur depuis le 9 mars 2016
Article premier
Objet et champ d’application
1. Le présent règlement établit les dispositions relatives à l’application de la clause de sauvegarde et du mécanisme anticontournement prévus dans l’accord.
2. Le présent règlement s’applique aux produits originaires de la République de Moldavie.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2016:400:oj#art-1