REGOLAMENTO·n° 400·9 mars 2016

Regolamento (UE) 2016/400

RÈGLEMENT (UE) 2016/400 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 9 mars 2016 - relatif à l’application de la clause de sauvegarde et du mécanisme anticontournement prévus dans l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la République de Moldavie, d’autre part

En vigueur depuis le 9 mars 2016 30 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1DISPOSITIONS GÉNÉRALES

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1MESURES DE SAUVEGARDE

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1MÉCANISME ANTICONTOURNEMENT

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1COMITÉ ET DISPOSITIONS FINALES

Art. 1Objet et champ d’application Art. 1.tit_1Objet et champ d’application Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Principes Art. 3.tit_1Principes Art. 4Ouverture d’une procédure Art. 4.tit_1Ouverture d’une procédure Art. 5Enquête Art. 5.tit_1Enquête Art. 6Mesures de surveillance préalables Art. 6.tit_1Mesures de surveillance préalables Art. 7Instauration de mesures de sauvegarde provisoires Art. 7.tit_1Instauration de mesures de sauvegarde provisoires Art. 8Clôture de l’enquête et de la procédure sans instauration de mesures Art. 8.tit_1Clôture de l’enquête et de la procédure sans instauration de mesures Art. 9Instauration de mesures de sauvegarde définitives Art. 9.tit_1Instauration de mesures de sauvegarde définitives Art. 10Durée et réexamen des mesures de sauvegarde Art. 10.tit_1Durée et réexamen des mesures de sauvegarde Art. 11Confidentialité Art. 11.tit_1Confidentialité Art. 12Mécanisme anticontournement pour certains produits agricoles et produits agricoles transformés Art. 12.tit_1Mécanisme anticontournement pour certains produits agricoles et produits agricoles transformés Art. 13Comité Art. 13.tit_1Comité Art. 14Rapport Art. 14.tit_1Rapport Art. 15Entrée en vigueur Art. 15.tit_1Entrée en vigueur

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