Art. 229
Exigences applicables à l'entrée dans l'Union d'animaux, de produits germinaux et de produits d'origine animale
En vigueur depuis le 9 mars 2016
Article 229
Exigences applicables à l'entrée dans l'Union d'animaux, de produits germinaux et de produits d'origine animale
1. Les États membres n'autorisent l'entrée dans l'Union d'envois d'animaux, de produits germinaux et de produits d'origine animale en provenance de pays tiers et territoires que si ces envois répondent aux exigences suivantes, sauf si les animaux, produits germinaux ou produits d'origine animale font l'objet d'une dérogation accordée en application de l'article 239, paragraphe 2:
a)
sans préjudice de l'article 230, paragraphe 2, ils proviennent d'un pays tiers ou territoire inscrits sur une liste conformément à l'article 230, paragraphe 1, pour les espèces et catégories d'animaux, les produits germinaux ou les produits d'origine animale concernés, ou d'une zone ou d'un compartiment de celui-ci;
b)
ils proviennent d'établissements agréés et inscrits sur une liste lorsque l'agrément et l'inscription sont requis conformément à l'article 233;
c)
ils répondent aux conditions de police sanitaire applicables à l'entrée dans l'Union définies à l'article 234, paragraphe 1, et dans les actes délégués adoptés en application de l'article 234, paragraphe 2, lorsque de telles exigences sont établies pour l'animal, le produit germinal ou le produit d'origine animale de l'envoi concerné;
d)
ils sont accompagnés d'un certificat zoosanitaire, de déclarations ou d'autres documents, lorsque l'article 237, paragraphe 1, ou les dispositions adoptées en application de l'article 237, paragraphe 4, l'exigent.
2. Les opérateurs responsables des envois concerné présentent les envois d'animaux, de produits germinaux et de produits d'origine animale en provenance de pays tiers ou de territoires aux fins des contrôles officiels, prévus à l'article 3 de la directive 91/496/CEE et à l'article 3 de la directive 97/78/CE.
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