Art. 34
Rapports
En vigueur depuis le 9 mars 2016
Article 34
Rapports
Tout État membre qui met en œuvre un programme d'éradication communique à la Commission:
a)
des rapports permettant à la Commission de suivre la réalisation des objectifs intermédiaires du programme d'éradication en cours visés à l'article 33, point f);
b)
un rapport final, une fois le programme d'éradication concerné achevé.
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