Art. 7
Paramètres d'évaluation en vue de l'inscription sur la liste des maladies
En vigueur depuis le 9 mars 2016
Article 7
Paramètres d'évaluation en vue de l'inscription sur la liste des maladies
La Commission recourt aux paramètres d'évaluation suivants pour déterminer si une maladie répond aux conditions requises pour être répertoriée conformément à l'article 5, paragraphe 2:
a)
le profil de la maladie, qui englobe les éléments suivants:
i)
l'espèce animale concernée par la maladie;
ii)
les taux de morbidité et de mortalité provoqués par la maladie dans les populations animales;
iii)
le caractère zoonotique de la maladie;
iv)
la résistance aux traitements, notamment la résistance aux antimicrobiens;
v)
la persistance de la maladie dans une population animale ou dans l'environnement;
vi)
les voies et la rapidité de transmission de la maladie entre animaux et, le cas échéant, des animaux aux êtres humains;
vii)
l'absence de la maladie dans l'Union ou sa présence et sa distribution, ainsi que le risque d'introduction de la maladie dans l'Union si elle en est absente;
viii)
l'existence d'outils de diagnostic et de lutte contre la maladie;
b)
l'incidence de la maladie sur:
i)
la production agricole et aquacole ainsi que sur d'autres branches de l'économie, du point de vue de:
—
l'ampleur de la présence de la maladie dans l'Union;
—
les pertes de production résultant de la maladie;
—
d'autres pertes;
ii)
la santé humaine, du point de vue de:
—
la transmissibilité entre animaux et êtres humains;
—
la transmissibilité entre êtres humains;
—
la gravité des formes humaines de la maladie;
—
l'existence d'une prévention efficace ou d'un traitement médical pour les êtres humains;
iii)
le bien-être des animaux;
iv)
la biodiversité et l'environnement;
c)
les situations de crise qu'elle est susceptible de générer et son utilisation potentielle à des fins bioterroristes;
d)
la faisabilité, la disponibilité et l'efficacité des mesures suivantes de prévention et de lutte contre la maladie:
i)
outils et capacités de diagnostic;
ii)
vaccination;
iii)
traitements médicaux;
iv)
mesures de biosécurité;
v)
restrictions de déplacement des animaux et des produits;
vi)
mise à mort des animaux;
vii)
enlèvement des carcasses et autres sous-produits animaux concernés;
e)
l'incidence des mesures de prévention et de lutte contre la maladie du point de vue:
i)
de leurs coûts directs et indirects pour les secteurs touchés et l'économie dans son ensemble;
ii)
de leur acceptation par l'opinion;
iii)
du bien-être des sous-populations d'animaux détenus et d'animaux sauvages touchées;
iv)
de l'environnement et de la biodiversité.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2016:429:oj#art-7