Art. 26
Évaluation de la faisabilité d'une stratégie de résolution
En vigueur depuis le 23 mars 2016
Article 26
Évaluation de la faisabilité d'une stratégie de résolution
1. Les autorités de résolution évaluent s'il est faisable d'appliquer efficacement, et dans un délai approprié, la stratégie de résolution sélectionnée et identifient les obstacles potentiels à sa mise en œuvre.
2. Les autorités de résolution tiennent compte des obstacles à la stabilisation à court terme de l'établissement ou du groupe. Elles tiennent également compte de tout obstacle prévisible à une réorganisation des activités requise en vertu de l'article 52 de la directive 2014/59/UE ou susceptible d'être requise si la stratégie de résolution prévoit de rétablir la viabilité à long terme de tout ou partie de l'établissement ou du groupe.
3. Ces obstacles sont classés au moins selon les catégories suivantes:
a)
structure et opérations;
b)
ressources financières;
c)
information;
d)
questions transfrontières;
e)
aspects juridiques.
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