Art. 89
Dialogue sur la proposition d'exigence minimale de fonds propres et d'engagements éligibles
En vigueur depuis le 23 mars 2016
Article 89
Dialogue sur la proposition d'exigence minimale de fonds propres et d'engagements éligibles
1. L'autorité de résolution au niveau du groupe organise un dialogue avec les autorités de résolution des filiales sur les propositions d'exigences minimales de fonds propres et d'engagements éligibles applicables au niveau consolidé, de l'entreprise mère et de chaque filiale.
2. L'autorité de résolution au niveau du groupe et les autorités de résolution des filiales discutent du rapprochement des exigences minimales de fonds propres et d'engagements éligibles applicables au niveau consolidé avec les propositions d'exigences applicables au niveau de l'entreprise mère et de chaque filiale.
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