Art. 3
Dépôt des soumissions
En vigueur depuis le 1 avr. 2016
Article 3
Dépôt des soumissions
1. Le délai fixé pour le dépôt des soumissions dans le cadre de la première procédure d'adjudication particulière expire le 19 avril 2016 à 12 h 00 (heure de Bruxelles).
La date de clôture du dépôt des soumissions pour les procédures d'adjudication particulières suivantes est fixée au premier et au troisième mardi du mois, à 12 h 00 (heure de Bruxelles),
Si le mardi concerné coïncide avec un jour férié, le délai expire le jour ouvrable précédent, à 12 h 00 (heure de Bruxelles).
2. Les soumissions doivent être déposées auprès des organismes d'intervention agréés par les États membres (6).
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