REGOLAMENTO·n° 482·1 avril 2016
Regolamento (UE) 2016/482
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/482 DE LA COMMISSION - du 1er avril 2016 - suspendant les achats à l'intervention de lait écrémé en poudre à prix fixe pour la période d'intervention se terminant le 30 septembre 2016 et portant ouverture de la procédure d'adjudication concernant les achats
En vigueur depuis le 1 avril 2016 10 articles 1 version historisée
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Art. 1Suspension des achats à l'intervention à prix fixeArt. 1.tit_1Suspension des achats à l'intervention à prix fixeArt. 2Ouverture d'une procédure d'adjudicationArt. 2.tit_1Ouverture d'une procédure d'adjudicationArt. 3Dépôt des soumissionsArt. 3.tit_1Dépôt des soumissionsArt. 4Notification à la CommissionArt. 4.tit_1Notification à la CommissionArt. 5Entrée en vigueurArt. 5.tit_1Entrée en vigueur