REGOLAMENTO·n° 482·1 avril 2016
Regolamento (UE) 2016/482
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/482 DE LA COMMISSION - du 1er avril 2016 - suspendant les achats à l'intervention de lait écrémé en poudre à prix fixe pour la période d'intervention se terminant le 30 septembre 2016 et portant ouverture de la procédure d'adjudication concernant les achats
En vigueur depuis le 1 avril 2016 10 articles 1 version historisée
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