Art. 49

Essais de conformité pour les parcs non synchrones de générateurs de type D

En vigueur depuis le 14 avr. 2016
Article 49 Essais de conformité pour les parcs non synchrones de générateurs de type D 1.   Les parcs non synchrones de générateurs de type D sont soumis aux essais de conformité applicables aux parcs non synchrones de générateurs de type B et C conformément aux conditions fixées aux articles 47 et 48. 2.   Au lieu de procéder à l'essai prévu, le propriétaire d'une installation de production d'électricité peut utiliser les attestations de conformité délivrées par un organisme certificateur agréé afin de démontrer la conformité avec l'exigence applicable. Dans ce cas, les attestations de conformité sont transmises au gestionnaire de réseau compétent.
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