REGOLAMENTO·n° 631·14 avril 2016

Regolamento (UE) 2016/631

RÈGLEMENT (UE) 2016/631 DE LA COMMISSION - du 14 avril 2016 - établissant un code de réseau sur les exigences applicables au raccordement au réseau des installations de production d'électricité - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 14 avril 2016 144 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Champ d'application Art. 3.tit_1Champ d'application Art. 4Application aux unités de production d'électricité existantes Art. 4.tit_1Application aux unités de production d'électricité existantes Art. 5Détermination du caractère significatif Art. 5.tit_1Détermination du caractère significatif Art. 6Application aux unités de production d'électricité, aux unités de pompage-turbinage, aux installations de production combinée de chaleur et d'électricité et aux sites industriels Art. 6.tit_1Application aux unités de production d'électricité, aux unités de pompage-turbinage, aux installations de production combinée de chaleur et d'électricité et aux sites industriels Art. 7Aspects réglementaires Art. 7.tit_1Aspects réglementaires Art. 8GRT multiples Art. 8.tit_1GRT multiples Art. 9Recouvrement des coûts Art. 9.tit_1Recouvrement des coûts Art. 10Consultation publique Art. 10.tit_1Consultation publique Art. 11Participation des parties prenantes Art. 11.tit_1Participation des parties prenantes Art. 12Obligations en matière de confidentialité Art. 12.tit_1Obligations en matière de confidentialité Art. 13Exigences générales applicables aux unités de production d'électricité de type A Art. 13.tit_1Exigences générales applicables aux unités de production d'électricité de type A Art. 14Exigences générales applicables aux unités de production d'électricité de type B Art. 14.tit_1Exigences générales applicables aux unités de production d'électricité de type B Art. 15Exigences générales applicables aux unités de production d'électricité de type C Art. 15.tit_1Exigences générales applicables aux unités de production d'électricité de type C Art. 16Exigences générales applicables aux unités de production d'électricité de type D Art. 16.tit_1Exigences générales applicables aux unités de production d'électricité de type D Art. 17Exigences applicables aux unités de production d'électricité synchrones de type B Art. 17.tit_1Exigences applicables aux unités de production d'électricité synchrones de type B Art. 18Exigences applicables aux unités de production d'électricité synchrones de type C Art. 18.tit_1Exigences applicables aux unités de production d'électricité synchrones de type C Art. 19Exigences applicables aux unités de production d'électricité synchrones de type D Art. 19.tit_1Exigences applicables aux unités de production d'électricité synchrones de type D Art. 20Exigences applicables aux parcs non synchrones de générateurs de type B Art. 20.tit_1Exigences applicables aux parcs non synchrones de générateurs de type B Art. 21Exigences applicables aux parcs non synchrones de générateurs de type C Art. 21.tit_1Exigences applicables aux parcs non synchrones de générateurs de type C Art. 22Exigences applicables aux parcs non synchrones de générateurs de type D Art. 22.tit_1Exigences applicables aux parcs non synchrones de générateurs de type D Art. 23Dispositions générales Art. 23.tit_1Dispositions générales Art. 24Exigences de stabilité en fréquence applicables aux parcs non synchrones de générateurs en mer raccordés en courant alternatif Art. 24.tit_1Exigences de stabilité en fréquence applicables aux parcs non synchrones de générateurs en mer raccordés en courant alternatif Art. 25Exigences de stabilité en tension applicables aux parcs non synchrones de générateurs en mer raccordés en courant alternatif Art. 25.tit_1Exigences de stabilité en tension applicables aux parcs non synchrones de générateurs en mer raccordés en courant alternatif Art. 26Exigences concernant la robustesse applicables aux parcs non synchrones de générateurs en mer raccordés en courant alternatif Art. 26.tit_1Exigences concernant la robustesse applicables aux parcs non synchrones de générateurs en mer raccordés en courant alternatif Art. 27Exigences concernant la reconstitution du réseau applicables aux parcs non synchrones de générateurs en mer raccordés en courant alternatif Art. 27.tit_1Exigences concernant la reconstitution du réseau applicables aux parcs non synchrones de générateurs en mer raccordés en courant alternatif Art. 28Exigences concernant la gestion générale du réseau applicables aux parcs non synchrones de générateurs en mer raccordés en courant alternatif Art. 28.tit_1Exigences concernant la gestion générale du réseau applicables aux parcs non synchrones de générateurs en mer raccordés en courant alternatif Art. 29Dispositions générales Art. 29.tit_1Dispositions générales Art. 30Notification opérationnelle des unités de production d'électricité de type A Art. 30.tit_1Notification opérationnelle des unités de production d'électricité de type A Art. 31Notification opérationnelle des unités de production d'électricité de type B, C et D Art. 31.tit_1Notification opérationnelle des unités de production d'électricité de type B, C et D Art. 32Procédure applicable aux unités de production d'électricité de type B et C Art. 32.tit_1Procédure applicable aux unités de production d'électricité de type B et C Art. 33Procédure applicable aux unités de production d'électricité de type D Art. 33.tit_1Procédure applicable aux unités de production d'électricité de type D Art. 34Notification opérationnelle de mise sous tension pour les unités de production d'électricité de type D Art. 34.tit_1Notification opérationnelle de mise sous tension pour les unités de production d'électricité de type D Art. 35Notification opérationnelle provisoire pour les unités de production d'électricité de type D Art. 35.tit_1Notification opérationnelle provisoire pour les unités de production d'électricité de type D Art. 36Notification opérationnelle finale pour les unités de production d'électricité de type D Art. 36.tit_1Notification opérationnelle finale pour les unités de production d'électricité de type D Art. 37Notification opérationnelle restreinte pour les unités de production d'électricité de type D Art. 37.tit_1Notification opérationnelle restreinte pour les unités de production d'électricité de type D Art. 38Détermination des coûts et bénéfices de l'application des exigences à des unités de production d'électricité existantes Art. 38.tit_1Détermination des coûts et bénéfices de l'application des exigences à des unités de production d'électricité existantes Art. 39Principes applicables à l'analyse des coûts et bénéfices Art. 39.tit_1Principes applicables à l'analyse des coûts et bénéfices Art. 40Responsabilité du propriétaire d'une installation de production d'électricité Art. 40.tit_1Responsabilité du propriétaire d'une installation de production d'électricité Art. 41Missions du gestionnaire de réseau compétent Art. 41.tit_1Missions du gestionnaire de réseau compétent Art. 42Dispositions communes pour les essais de conformité Art. 42.tit_1Dispositions communes pour les essais de conformité Art. 43Dispositions communes applicables aux simulations visant à démontrer la conformité Art. 43.tit_1Dispositions communes applicables aux simulations visant à démontrer la conformité Art. 44Essais de conformité pour les unités de production d'électricité synchrones de type B Art. 44.tit_1Essais de conformité pour les unités de production d'électricité synchrones de type B Art. 45Essais de conformité pour les unités de production d'électricité synchrones de type C Art. 45.tit_1Essais de conformité pour les unités de production d'électricité synchrones de type C Art. 46Essais de conformité pour les unités de production d'électricité synchrones de type D Art. 46.tit_1Essais de conformité pour les unités de production d'électricité synchrones de type D Art. 47Essais de conformité pour les parcs non synchrones de générateurs de type B Art. 47.tit_1Essais de conformité pour les parcs non synchrones de générateurs de type B Art. 48Essais de conformité pour les parcs non synchrones de générateurs de type C Art. 48.tit_1Essais de conformité pour les parcs non synchrones de générateurs de type C Art. 49Essais de conformité pour les parcs non synchrones de générateurs de type D Art. 49.tit_1Essais de conformité pour les parcs non synchrones de générateurs de type D Art. 50Essais de conformité pour les parcs non synchrones de générateurs en mer Art. 50.tit_1Essais de conformité pour les parcs non synchrones de générateurs en mer Art. 51Simulations visant à démontrer la conformité pour les unités de production d'électricité synchrones de type B Art. 51.tit_1Simulations visant à démontrer la conformité pour les unités de production d'électricité synchrones de type B Art. 52Simulations de conformité pour les unités de production d'électricité synchrones de type C Art. 52.tit_1Simulations de conformité pour les unités de production d'électricité synchrones de type C Art. 53Simulations visant à démontrer la conformité pour les unités de production d'électricité synchrones de type D Art. 53.tit_1Simulations visant à démontrer la conformité pour les unités de production d'électricité synchrones de type D Art. 54Simulations de conformité pour les parcs non synchrones de générateurs de type B Art. 54.tit_1Simulations de conformité pour les parcs non synchrones de générateurs de type B Art. 55Simulations visant à démontrer la conformité pour les parcs non synchrones de générateurs de type C Art. 55.tit_1Simulations visant à démontrer la conformité pour les parcs non synchrones de générateurs de type C Art. 56Simulations visant à démontrer la conformité pour les parcs non synchrones de générateurs de type D Art. 56.tit_1Simulations visant à démontrer la conformité pour les parcs non synchrones de générateurs de type D Art. 57Simulations visant à démontrer la conformité pour les parcs non synchrones de générateurs en mer Art. 57.tit_1Simulations visant à démontrer la conformité pour les parcs non synchrones de générateurs en mer Art. 58Orientations non contraignantes sur la mise en œuvre Art. 58.tit_1Orientations non contraignantes sur la mise en œuvre Art. 59Surveillance Art. 59.tit_1Surveillance Art. 60Pouvoir d'accorder des dérogations Art. 60.tit_1Pouvoir d'accorder des dérogations Art. 61Dispositions générales Art. 61.tit_1Dispositions générales Art. 62Demande de dérogation par le propriétaire d'une installation de production d'électricité Art. 62.tit_1Demande de dérogation par le propriétaire d'une installation de production d'électricité Art. 63Demande de dérogation par un gestionnaire de réseau compétent ou un GRT compétent Art. 63.tit_1Demande de dérogation par un gestionnaire de réseau compétent ou un GRT compétent Art. 64Registre des dérogations aux exigences du présent règlement Art. 64.tit_1Registre des dérogations aux exigences du présent règlement Art. 65Surveillance des dérogations Art. 65.tit_1Surveillance des dérogations Art. 66Technologies émergentes Art. 66.tit_1Technologies émergentes Art. 67Établissement de seuils pour la classification comme technologie émergente Art. 67.tit_1Établissement de seuils pour la classification comme technologie émergente Art. 68Demande de classification comme technologie émergente Art. 68.tit_1Demande de classification comme technologie émergente Art. 69Évaluation et approbation des demandes de classification comme technologie émergente Art. 69.tit_1Évaluation et approbation des demandes de classification comme technologie émergente Art. 70Retrait de la classification comme technologie émergente Art. 70.tit_1Retrait de la classification comme technologie émergente Art. 71Modification des contrats et des modalités et conditions générales Art. 71.tit_1Modification des contrats et des modalités et conditions générales Art. 72Entrée en vigueur Art. 72.tit_1Entrée en vigueur

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