Art. 1
En vigueur depuis le 19 avr. 2016
Article premier
Les règlements (CE) no 1345/2005, (CE) no 1301/2006 et (CE) no 376/2008 ainsi que l'article 3 du règlement (CE) no 1918/2006 s'appliquent, sauf dispositions contraires du présent règlement.
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