REGOLAMENTO·n° 605·19 avril 2016
Regolamento (UE) 2016/605
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/605 DE LA COMMISSION - du 19 avril 2016 - portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire temporaire pour l'huile d'olive originaire de Tunisie et modifiant le règlement (CE) no 1918/2006
En vigueur depuis le 19 avril 2016 5 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible