Art. 5
Mise en œuvre et ajustements
En vigueur depuis le 10 mai 2016
Article 5
Mise en œuvre et ajustements
1. Le plan de réorganisation des activités contient des objectifs intermédiaires de mise en œuvre et des indicateurs de performance spécifiques, appropriés et au moins trimestriels. Ces objectifs intermédiaires et indicateurs peuvent être adaptés, conformément à la procédure prévue au paragraphe 2.
2. Le plan de réorganisation des activités prévoit la possibilité pour l'organe de direction ou la ou les personnes nommées conformément à l'article 72, paragraphe 1, de la directive 2014/59/UE d'ajuster la stratégie de réorganisation ou des mesures individuelles lorsqu'il n'est plus escompté que leur mise en œuvre contribue au rétablissement de la viabilité à long terme dans le délai envisagé. Ces ajustements sont communiqués à l'autorité de résolution et à l'autorité compétente dans le rapport d'avancement sur la mise en œuvre du plan de réorganisation des activités prévu à l'article 6. Lorsque l'urgence l'impose, ces ajustements peuvent également être communiqués au moyen de rapports exceptionnels.
3. L'organe de direction ou la ou les personnes nommées conformément à l'article 72, paragraphe 1, de la directive 2014/59/UE ne s'écartent pas de la mise en œuvre du plan de réorganisation des activités avant d'avoir obtenu l'approbation des ajustements selon la procédure définie à l'article 52, paragraphes 7, 8 et 9, de la directive 2014/59/UE.
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