Art. 4
Évaluation de la viabilité
En vigueur depuis le 10 mai 2016
Article 4
Évaluation de la viabilité
1. Le plan de réorganisation des activités contient suffisamment d'informations pour permettre à l'autorité de résolution et à l'autorité compétente d'évaluer la faisabilité des mesures proposées. Le plan de réorganisation des activités contient au moins:
a)
les hypothèses concernant les évolutions macroéconomiques et les évolutions du marché escomptées dans le scénario de base, comparées à des indicateurs sectoriels appropriés;
b)
une présentation succincte de stratégies ou d'ensembles de mesures de réorganisation alternatives et une justification du choix des mesures retenues dans le plan de réorganisation des activités pour rétablir la viabilité à long terme de l'établissement ou de l'entité visé(e) à l'article 1er, paragraphe 1, point b), c) ou d), de la directive 2014/59/UE tout en respectant les objectifs et principes de la résolution.
2. Le plan de réorganisation des activités contient les informations nécessaires pour permettre à l'autorité de résolution ou à l'autorité compétente d'effectuer une analyse détaillée de l'impact de la réorganisation des activités sur les fonctions critiques de l'établissement ou de l'entité visé(e) à l'article 1er, paragraphe 1, point b), c) ou d), de la directive 2014/59/UE et sur la stabilité financière.
3. Le plan de réorganisation des activités contient une analyse d'un ensemble différent d'hypothèses sous-jacentes clés, dans lequel des scénarios optimiste et pessimiste sont envisagés. Le rétablissement de la viabilité à long terme est possible dans tous les scénarios, bien que le délai, les mesures et la performance financière puissent différer.
4. En ce qui concerne les scénarios optimiste et pessimiste visés au paragraphe 3, le plan de réorganisation des activités contient un résumé des informations essentielles utilisées pour élaborer chaque scénario, indiquant la performance de l'établissement ou de l'entité visé(e) à l'article 1er, paragraphe 1, point b), c) ou d), de la directive 2014/59/UE dans chaque scénario. Ce résumé contient notamment:
a)
les hypothèses sous-jacentes, telles que les principales variables macroéconomiques;
b)
la projection du compte de résultat et du bilan;
c)
les principaux indicateurs financiers au niveau du groupe, de l'entité et des lignes d'activité.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_del:2016:1400:oj#art-4