REGOLAMENTO·n° 1400·10 mai 2016

Regolamento (UE) 2016/1400

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2016/1400 DE LA COMMISSION - du 10 mai 2016 - complétant la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les éléments minimum à inclure dans un plan de réorganisation des activités et le contenu minimum des rapports sur les progrès accomplis dans sa mise en œuvre - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 10 mai 2016 14 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Définitions Art. 1.tit_1Définitions Art. 2Stratégie et mesures Art. 2.tit_1Stratégie et mesures Art. 3Performance financière — Exigences réglementaires Art. 3.tit_1Performance financière — Exigences réglementaires Art. 4Évaluation de la viabilité Art. 4.tit_1Évaluation de la viabilité Art. 5Mise en œuvre et ajustements Art. 5.tit_1Mise en œuvre et ajustements Art. 6Rapport d'avancement Art. 6.tit_1Rapport d'avancement Art. 7Entrée en vigueur Art. 7.tit_1Entrée en vigueur

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