Regolamento (UE) 2016/1400

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2016/1400 DE LA COMMISSION - du 10 mai 2016 - complétant la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les éléments minimum à inclure dans un plan de réorganisation des activités et le contenu minimum des rapports sur les progrès accomplis dans sa mise en œuvre - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)