Art. 4
Détermination de l'admissibilité des produits
En vigueur depuis le 18 mai 2016
Article 4
Détermination de l'admissibilité des produits
1. L'admissibilité des produits à l'intervention publique est établie conformément aux méthodes énoncées dans les dispositions suivantes:
a)
pour les céréales: à l'annexe I, parties I, II, III et IV;
b)
pour le riz: à l'annexe II, partie I;
c)
pour la viande bovine: à l'annexe III, partie I;
d)
pour le beurre: à l'annexe IV, partie I, du présent règlement et dans le règlement (CE) no 273/2008 de la Commission (14);
e)
pour le lait écrémé en poudre: à l'annexe V, partie I, du présent règlement et dans le règlement (CE) no 273/2008.
2. Les méthodes à utiliser pour déterminer la qualité des céréales destinées à l'intervention publique visées à l'annexe I sont celles établies par les dernières versions des normes européennes ou internationales pertinentes, selon le cas, qui sont en vigueur le premier jour de chaque campagne de commercialisation.
Historique des versions
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