REGOLAMENTO·n° 1240·18 mai 2016

Regolamento (UE) 2016/1240

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/1240 DE LA COMMISSION - du 18 mai 2016 - portant modalités d'application du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'intervention publique et l'aide au stockage privé - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 18 mai 2016 134 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Champ d'application Art. 1.tit_1Champ d'application Art. 2Présentation et recevabilité des offres, soumissions et demandes Art. 2.tit_1Présentation et recevabilité des offres, soumissions et demandes Art. 3Lieux de stockage d'intervention Art. 3.tit_1Lieux de stockage d'intervention Art. 4Détermination de l'admissibilité des produits Art. 4.tit_1Détermination de l'admissibilité des produits Art. 5Quantités minimales de produits offertes ou faisant l'objet d'une soumission Art. 5.tit_1Quantités minimales de produits offertes ou faisant l'objet d'une soumission Art. 6Niveau de la garantie pour l'achat de produits Art. 6.tit_1Niveau de la garantie pour l'achat de produits Art. 7Présentation et recevabilité des offres et des soumissions Art. 7.tit_1Présentation et recevabilité des offres et des soumissions Art. 8Vérification des offres et des soumissions par l'organisme payeur Art. 8.tit_1Vérification des offres et des soumissions par l'organisme payeur Art. 9Notification des offres et des soumissions à la Commission Art. 9.tit_1Notification des offres et des soumissions à la Commission Art. 10Présentation des offres pour les achats de froment (blé) tendre, de beurre et de lait écrémé en poudre à prix fixe Art. 10.tit_1Présentation des offres pour les achats de froment (blé) tendre, de beurre et de lait écrémé en poudre à prix fixe Art. 11Mesures visant au respect des limitations quantitatives Art. 11.tit_1Mesures visant au respect des limitations quantitatives Art. 12Procédure d'adjudication Art. 12.tit_1Procédure d'adjudication Art. 13Présentation et recevabilité des soumissions Art. 13.tit_1Présentation et recevabilité des soumissions Art. 14Décisions concernant le prix d'achat Art. 14.tit_1Décisions concernant le prix d'achat Art. 15Décisions individuelles relatives aux soumissions Art. 15.tit_1Décisions individuelles relatives aux soumissions Art. 16Limitation des achats de viande bovine Art. 16.tit_1Limitation des achats de viande bovine Art. 17Bon de livraison Art. 17.tit_1Bon de livraison Art. 18Dispositions spécifiques relatives à la livraison des céréales et du riz Art. 18.tit_1Dispositions spécifiques relatives à la livraison des céréales et du riz Art. 19Frais de transport pour les céréales et le riz Art. 19.tit_1Frais de transport pour les céréales et le riz Art. 20Dispositions particulières applicables à la livraison de viande bovine Art. 20.tit_1Dispositions particulières applicables à la livraison de viande bovine Art. 21Dispositions spécifiques relatives à l'emballage, à la livraison et au stockage de beurre et de lait écrémé en poudre Art. 21.tit_1Dispositions spécifiques relatives à l'emballage, à la livraison et au stockage de beurre et de lait écrémé en poudre Art. 22Livraison Art. 22.tit_1Livraison Art. 23Bulletin de prise en charge Art. 23.tit_1Bulletin de prise en charge Art. 24Obligations de l'opérateur Art. 24.tit_1Obligations de l'opérateur Art. 25Obligation de désossage de la viande bovine Art. 25.tit_1Obligation de désossage de la viande bovine Art. 26Ajustements des prix pour les céréales et le riz Art. 26.tit_1Ajustements des prix pour les céréales et le riz Art. 27Paiements Art. 27.tit_1Paiements Art. 28Ouverture de la procédure d'adjudication Art. 28.tit_1Ouverture de la procédure d'adjudication Art. 29Avis d'adjudication et dispositions relatives à l'adjudication Art. 29.tit_1Avis d'adjudication et dispositions relatives à l'adjudication Art. 30Présentation et recevabilité des soumissions Art. 30.tit_1Présentation et recevabilité des soumissions Art. 31Notification des offres à la Commission Art. 31.tit_1Notification des offres à la Commission Art. 32Décisions concernant le prix de vente Art. 32.tit_1Décisions concernant le prix de vente Art. 33Décisions individuelles relatives aux soumissions Art. 33.tit_1Décisions individuelles relatives aux soumissions Art. 34Règles spécifiques relatives à l'attribution de viande bovine, de beurre et de lait écrémé en poudre Art. 34.tit_1Règles spécifiques relatives à l'attribution de viande bovine, de beurre et de lait écrémé en poudre Art. 35Paiements Art. 35.tit_1Paiements Art. 36Ventes par les États membres Art. 36.tit_1Ventes par les États membres Art. 37Bon d'enlèvement Art. 37.tit_1Bon d'enlèvement Art. 38Enlèvement du beurre et du lait écrémé en poudre Art. 38.tit_1Enlèvement du beurre et du lait écrémé en poudre Art. 39Ouverture des procédures d'adjudication et de fixation à l'avance de l'aide Art. 39.tit_1Ouverture des procédures d'adjudication et de fixation à l'avance de l'aide Art. 40Présentation et recevabilité des soumissions et des demandes d'aide au stockage privé Art. 40.tit_1Présentation et recevabilité des soumissions et des demandes d'aide au stockage privé Art. 41Vérification des soumissions et des demandes par l'organisme payeur Art. 41.tit_1Vérification des soumissions et des demandes par l'organisme payeur Art. 42Notification des soumissions et des demandes à la Commission Art. 42.tit_1Notification des soumissions et des demandes à la Commission Art. 43Décisions concernant le montant maximal de l'aide au stockage privé Art. 43.tit_1Décisions concernant le montant maximal de l'aide au stockage privé Art. 44Décisions individuelles relatives aux soumissions Art. 44.tit_1Décisions individuelles relatives aux soumissions Art. 45Décisions sur les demandes d'aide au stockage privé fixées à l'avance Art. 45.tit_1Décisions sur les demandes d'aide au stockage privé fixées à l'avance Art. 46Informations relatives au lieu de stockage privé des produits non encore stockés Art. 46.tit_1Informations relatives au lieu de stockage privé des produits non encore stockés Art. 47Entrée en stock de produits qui ne sont encore stockés Art. 47.tit_1Entrée en stock de produits qui ne sont encore stockés Art. 48Période de stockage contractuel Art. 48.tit_1Période de stockage contractuel Art. 49Conclusion des contrats Art. 49.tit_1Conclusion des contrats Art. 50Notification de la conclusion de contrats Art. 50.tit_1Notification de la conclusion de contrats Art. 51Éléments du contrat Art. 51.tit_1Éléments du contrat Art. 52Obligations de l'opérateur Art. 52.tit_1Obligations de l'opérateur Art. 53Déstockage Art. 53.tit_1Déstockage Art. 54Demande de paiement de l'aide au stockage privé Art. 54.tit_1Demande de paiement de l'aide au stockage privé Art. 55Paiement de l'aide au stockage privé Art. 55.tit_1Paiement de l'aide au stockage privé Art. 56Dispositions générales concernant les contrôles relatifs à l'intervention publique et à l'aide au stockage privé Art. 56.tit_1Dispositions générales concernant les contrôles relatifs à l'intervention publique et à l'aide au stockage privé Art. 57Dispositions spécifiques applicables aux contrôles relatifs à l'intervention publique Art. 57.tit_1Dispositions spécifiques applicables aux contrôles relatifs à l'intervention publique Art. 58Dispositions spécifiques applicables aux contrôles relatifs à l'intervention publique pour les céréales et le riz Art. 58.tit_1Dispositions spécifiques applicables aux contrôles relatifs à l'intervention publique pour les céréales et le riz Art. 59Dispositions spécifiques applicables à la prise en charge sur le lieu de stockage du stockeur pour les céréales et le riz Art. 59.tit_1Dispositions spécifiques applicables à la prise en charge sur le lieu de stockage du stockeur pour les céréales et le riz Art. 60Dispositions spécifiques concernant les contrôles relatifs à l'aide au stockage privé Art. 60.tit_1Dispositions spécifiques concernant les contrôles relatifs à l'aide au stockage privé Art. 61Compte rendu des contrôles Art. 61.tit_1Compte rendu des contrôles Art. 62Sanctions et mesures administratives en ce qui concerne l'aide au stockage privé Art. 62.tit_1Sanctions et mesures administratives en ce qui concerne l'aide au stockage privé Art. 63Modalités des notifications Art. 63.tit_1Modalités des notifications Art. 64Notifications concernant les organismes payeurs Art. 64.tit_1Notifications concernant les organismes payeurs Art. 65Notifications d'informations sur les stocks d'intervention Art. 65.tit_1Notifications d'informations sur les stocks d'intervention Art. 66Notification d'informations concernant le stockage privé Art. 66.tit_1Notification d'informations concernant le stockage privé Art. 67Entrée en vigueur et application Art. 67.tit_1Entrée en vigueur et application

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