Art. 30
Présentation et recevabilité des soumissions
En vigueur depuis le 18 mai 2016
Article 30
Présentation et recevabilité des soumissions
1. Une soumission n'est recevable que si elle est conforme aux exigences fixées à l'article 2 et dans le règlement d'exécution portant ouverture de la vente. Elle remplit également les conditions suivantes:
a)
elle comporte une référence au règlement d'exécution portant ouverture de la vente et indique la date d'expiration de la sous-période de présentation des soumissions;
b)
pour la viande bovine, elle indique les découpes concernées;
c)
pour les céréales et le riz, elle indique la quantité totale du lot de vente;
d)
elle indique le prix en euros soumissionné par unité de mesure, arrondi à un maximum de deux décimales, hors TVA, comme suit:
i)
dans le cas des céréales et du riz, pour le produit chargé dans le moyen de transport;
ii)
dans le cas du beurre et du lait écrémé en poudre, pour le produit livré sur palettes au quai de chargement du lieu de stockage, ou le cas échéant, livré sur palettes chargées dans le moyen de transport, s'il s'agit d'un camion ou d'un wagon de chemin de fer;
iii)
dans le cas de la viande bovine, pour le produit livré au quai de chargement du lieu de stockage;
e)
pour la viande bovine, le beurre et le lait écrémé en poudre, il est précisé qu'elle porte au moins sur la quantité minimale visée dans le règlement d'exécution portant ouverture de la vente;
f)
elle indique le lieu de stockage où le produit est détenu et, pour le beurre et le lait écrémé en poudre, un autre lieu de stockage peut être précisé;
g)
l'opérateur a constitué la garantie prévue dans le règlement d'exécution portant ouverture de la vente.
2. Pour les céréales, le prix soumissionné fait référence à la qualité minimale définie à l'annexe I, partie II, du règlement délégué (UE) 2016/1238 ou, pour le riz, à la qualité type, telle que définie à l'annexe III, section A, du règlement (UE) no 1308/2013.
3. Pour la viande bovine, le beurre et le lait écrémé en poudre, le prix soumissionné s'applique au poids net.
Pour le beurre, le cas échéant, la soumission peut indiquer qu'elle est présentée exclusivement à partir de beurre de crème douce visé à l'article 29, paragraphe 2, point g).
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