Art. 29
Avis d'adjudication et dispositions relatives à l'adjudication
En vigueur depuis le 18 mai 2016
Article 29
Avis d'adjudication et dispositions relatives à l'adjudication
1. Tout organisme payeur disposant de stocks d'intervention prêts à être vendus établit un avis d'adjudication et le publie au plus tard quatre jours avant la première date de présentation des soumissions.
2. L'avis d'adjudication indique notamment:
a)
le nom et l'adresse de l'organisme payeur publiant l'avis d'adjudication;
b)
la référence au règlement d'exécution portant ouverture de la vente;
c)
le délai de présentation des soumissions pour chaque adjudication partielle;
d)
pour chaque lieu de stockage, le nom et l'adresse du stockeur, ainsi que, le cas échéant:
i)
pour les céréales et le riz, les quantités disponibles présentées en lots de vente qui sont déterminées de manière à assurer l'égalité d'accès aux opérateurs, ainsi que la qualité pour chaque lot de vente;
ii)
pour la viande bovine, les quantités disponibles par découpe, conformément à l'annexe III, partie IV, et la date de livraison;
iii)
pour le beurre et le lait écrémé en poudre, les quantités disponibles et la date de livraison;
e)
le stade de la livraison visé à l'article 30, paragraphe 1, point d), et, le cas échéant, le type de conditionnement;
f)
toute installation, au lieu de stockage, en vue du chargement dans un moyen de transport;
g)
pour le beurre, le cas échéant, la quantité disponible de beurre de crème douce par lieu de stockage, telle que visée à l'annexe IV, partie II, point 2 d).
3. L'organisme payeur veille à ce que les avis d'adjudication soient publiés comme il convient.
4. L'organisme payeur prend les dispositions nécessaires pour permettre aux intéressés:
a)
d'inspecter, de prélever et d'examiner des échantillons des céréales et du riz mis en vente, à leurs propres frais, avant la présentation d'une soumission;
b)
de consulter les résultats des analyses visées à l'annexe I, partie IV, à l'annexe II, partie I, à l'annexe IV, partie I, ou à l'annexe V, partie I, selon le cas.
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