Art. 26
Ajustements des prix pour les céréales et le riz
En vigueur depuis le 18 mai 2016
Article 26
Ajustements des prix pour les céréales et le riz
1. L'ajustement des prix prévu à l'article 2, paragraphe 2, et à l'article 3, paragraphe 4, du règlement (UE) no 1370/2013 est effectué conformément:
a)
à l'annexe I, parties V et VI, du présent règlement, dans le cas des céréales;
b)
à l'annexe II, partie II, du présent règlement, dans le cas du riz.
2. Si l'organisme payeur prend en charge et stocke les céréales et le riz dans le lieu de stockage, conformément à l'article 22, paragraphe 2, une réduction de 5 EUR/tonne est accordée sur le prix d'achat.
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