Art. 20
Dispositions particulières applicables à la livraison de viande bovine
En vigueur depuis le 18 mai 2016
Article 20
Dispositions particulières applicables à la livraison de viande bovine
1. Le prix d'achat de la viande bovine est le prix de la viande bovine livrée au point de pesée situé à l'entrée du lieu de stockage ou, lorsque la viande doit être désossée, à l'atelier de découpe.
2. Les frais de déchargement sont à la charge de l'opérateur.
3. Les opérateurs livrent les produits au plus tard quinze jours après la date d'émission du bon de livraison. Toutefois, l'organisme payeur peut, en fonction des quantités acceptées, prolonger ce délai de sept jours au maximum. Dans ces cas, l'organisme payeur en informe les opérateurs concernés.
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