Art. 7
Informations spécifiques par catégorie d'actifs
En vigueur depuis le 25 mai 2016
Article 7
Informations spécifiques par catégorie d'actifs
Lorsqu'un opérateur concerné qui exploite un MTF ou un OTF applique différentes règles à différentes catégories d'actifs, il fournit séparément les informations requises par le présent règlement pour chacune de ces catégories d'actifs.
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