REGOLAMENTO·n° 824·25 mai 2016
Regolamento (UE) 2016/824
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/824 DE LA COMMISSION - du 25 mai 2016 - définissant les normes techniques d'exécution en ce qui concerne le contenu et le format de la description du fonctionnement des systèmes multilatéraux de négociation et des systèmes organisés de négociation ainsi que de la notification à l'Autorité européenne des marchés financiers en vertu de la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil concernant les marchés d'instruments financiers - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 25 mai 2016 22 articles 1 version historisée
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Art. 1DéfinitionsArt. 1.tit_1DéfinitionsArt. 2Informations à fournir sur les MTF et les OTFArt. 2.tit_1Informations à fournir sur les MTF et les OTFArt. 3Informations supplémentaires à fournir sur les MTFArt. 3.tit_1Informations supplémentaires à fournir sur les MTFArt. 4Informations à fournir sur les MTF déjà en activitéArt. 4.tit_1Informations à fournir sur les MTF déjà en activitéArt. 5Informations supplémentaires à fournir sur les MTF pour l'enregistrement en tant que marché de croissance des PMEArt. 5.tit_1Informations supplémentaires à fournir sur les MTF pour l'enregistrement en tant que marché de croissance des PMEArt. 6Informations supplémentaires à fournir sur les OTFArt. 6.tit_1Informations supplémentaires à fournir sur les OTFArt. 7Informations spécifiques par catégorie d'actifsArt. 7.tit_1Informations spécifiques par catégorie d'actifsArt. 8Modifications importantesArt. 8.tit_1Modifications importantesArt. 9Format de la descriptionArt. 9.tit_1Format de la descriptionArt. 10Notification à l'AEMFArt. 10.tit_1Notification à l'AEMFArt. 11Entrée en vigueur et applicationArt. 11.tit_1Entrée en vigueur et application