REGOLAMENTO·n° 824·25 mai 2016
Regolamento (UE) 2016/824
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/824 DE LA COMMISSION - du 25 mai 2016 - définissant les normes techniques d'exécution en ce qui concerne le contenu et le format de la description du fonctionnement des systèmes multilatéraux de négociation et des systèmes organisés de négociation ainsi que de la notification à l'Autorité européenne des marchés financiers en vertu de la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil concernant les marchés d'instruments financiers - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 25 mai 2016 22 articles 1 version historisée
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