Art. 5

Informations supplémentaires à fournir sur les MTF pour l'enregistrement en tant que marché de croissance des PME

En vigueur depuis le 25 mai 2016

Article 5 Informations supplémentaires à fournir sur les MTF pour l'enregistrement en tant que marché de croissance des PME Dans le cas où un opérateur concerné demande l'enregistrement d'un MTF en tant que marché de croissance des PME, il veille à ce que les informations fournies en vertu des articles 2 et 3 montrent clairement quelles fonctions ou dispositions sont applicables au marché de croissance des PME.

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