Art. 8.tit_1
Informations supplémentaires pour les plates-formes d'exécution utilisant un système de demandes d'offres de prix
En vigueur depuis le 8 juin 2016
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_del:2017:575:oj#art-8.tit_1