REGOLAMENTO·n° 575·8 juin 2016

Regolamento (UE) 2017/575

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2017/575 DE LA COMMISSION - du 8 juin 2016 - complétant la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil concernant les marchés d'instruments financiers par des normes techniques de réglementation relatives aux données que doivent publier les plates-formes d'exécution sur la qualité d'exécution des transactions - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 8 juin 2016 24 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Publication d'informations sur les plates-formes d'exécution et les instruments financiers Art. 3.tit_1Publication d'informations sur les plates-formes d'exécution et les instruments financiers Art. 4Prix Art. 4.tit_1Prix Art. 5Coûts Art. 5.tit_1Coûts Art. 6Probabilité d'exécution Art. 6.tit_1Probabilité d'exécution Art. 7Informations supplémentaires pour les plates-formes d'exécution utilisant un carnet d'ordres à enchères continues ou un système de négociation en continu dirigé par les prix Art. 7.tit_1Informations supplémentaires pour les plates-formes d'exécution utilisant un carnet d'ordres à enchères continues ou un système de négociation en continu dirigé par les prix Art. 8Informations supplémentaires pour les plates-formes d'exécution utilisant un système de demandes d'offres de prix Art. 8.tit_1Informations supplémentaires pour les plates-formes d'exécution utilisant un système de demandes d'offres de prix Art. 9Définition d'intervalles de taille Art. 9.tit_1Définition d'intervalles de taille Art. 10Format de publication Art. 10.tit_1Format de publication Art. 11Périodicité des publications Art. 11.tit_1Périodicité des publications Art. 12Entrée en vigueur et application Art. 12.tit_1Entrée en vigueur et application

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