REGOLAMENTO·n° 575·8 juin 2016
Regolamento (UE) 2017/575
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2017/575 DE LA COMMISSION - du 8 juin 2016 - complétant la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil concernant les marchés d'instruments financiers par des normes techniques de réglementation relatives aux données que doivent publier les plates-formes d'exécution sur la qualité d'exécution des transactions - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 8 juin 2016 24 articles 1 version historisée
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