Art. 11
Notifications
En vigueur depuis le 10 juin 2016
Article 11
Notifications
1. Jusqu'au 1er octobre 2017, le premier jour de chaque mois, les États membres notifient à la Commission les informations suivantes pour chaque produit:
a)
les quantités retirées à des fins de distribution gratuite;
b)
les quantités retirées à des fins autres que la distribution gratuite;
c)
la superficie équivalente pour les opérations de récolte en vert et de non-récolte;
d)
les dépenses totales effectuées pour les quantités et les superficies visées aux points a), b) et c).
Seules les opérations ayant été mises en œuvre sont mentionnées dans les notifications.
Pour ces notifications, les États membres utilisent le modèle qui figure à l'annexe III.
2. Au moment de leur première notification, les États membres communiquent à la Commission les montants du soutien qu'ils ont fixés conformément à l'article 79, paragraphe 1, ou à l'article 85, paragraphe 4, du règlement (UE) no 543/2011 et aux articles 5 à 8 du présent règlement, en utilisant les modèles établis à l'annexe IV.
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