REGOLAMENTO·n° 921·10 juin 2016

Regolamento (UE) 2016/921

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2016/921 DE LA COMMISSION - du 10 juin 2016 - fixant des mesures exceptionnelles supplémentaires de soutien temporaire en faveur des producteurs de certains fruits et légumes

En vigueur depuis le 10 juin 2016 26 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet et champ d'application Art. 1.tit_1Objet et champ d'application Art. 2Attribution des quantités maximales aux États membres Art. 2.tit_1Attribution des quantités maximales aux États membres Art. 3Attribution des quantités aux producteurs Art. 3.tit_1Attribution des quantités aux producteurs Art. 4Dispositions communes applicables aux mesures de retrait, de non-récolte et de récolte en vert des organisations de producteurs Art. 4.tit_1Dispositions communes applicables aux mesures de retrait, de non-récolte et de récolte en vert des organisations de producteurs Art. 5Aide financière accordée aux organisations de producteurs pour leurs opérations de retrait Art. 5.tit_1Aide financière accordée aux organisations de producteurs pour leurs opérations de retrait Art. 6Aide financière accordée aux producteurs non membres d'une organisation de producteurs pour leurs opérations de retrait Art. 6.tit_1Aide financière accordée aux producteurs non membres d'une organisation de producteurs pour leurs opérations de retrait Art. 7Aide financière accordée aux organisations de producteurs pour la non-récolte et la récolte en vert Art. 7.tit_1Aide financière accordée aux organisations de producteurs pour la non-récolte et la récolte en vert Art. 8Aide financière accordée aux producteurs non membres d'une organisation de producteurs pour les opérations de non-récolte et de récolte en vert Art. 8.tit_1Aide financière accordée aux producteurs non membres d'une organisation de producteurs pour les opérations de non-récolte et de récolte en vert Art. 9Contrôles relatifs aux opérations de retrait, de non-récolte et de récolte en vert Art. 9.tit_1Contrôles relatifs aux opérations de retrait, de non-récolte et de récolte en vert Art. 10Demande de paiement de l'aide financière et versement de celle-ci Art. 10.tit_1Demande de paiement de l'aide financière et versement de celle-ci Art. 11Notifications Art. 11.tit_1Notifications Art. 12Paiement de l'aide financière de l'Union Art. 12.tit_1Paiement de l'aide financière de l'Union Art. 13Entrée en vigueur et application Art. 13.tit_1Entrée en vigueur et application

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