Art. 3
Fréquence des demandes de données et délais de réponse pour les plates-formes de négociation, les APA et les CTP.
En vigueur depuis le 13 juin 2016
Article 3
Fréquence des demandes de données et délais de réponse pour les plates-formes de négociation, les APA et les CTP.
1. Les plates-formes de négociation, les APA et les CTP transmettent chaque jour les données visées à l'article 2, paragraphe 1.
2. Les plates-formes de négociation, les APA et les CTP transmettent les données en réponse à une demande ad hoc telle que visée à l'article 2, paragraphe 2, dans un délai de quatre semaines suivant la réception de cette demande, à moins que des circonstances exceptionnelles n'appellent une réponse dans un délai plus court, comme indiqué dans la demande.
3. Par dérogation aux paragraphes 1 et 2, les plates-formes de négociation et les CTP transmettent les données utilisées aux fins du mécanisme de plafonnement des volumes comme décrit à l'article 6, paragraphes 6 à 9.
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