REGOLAMENTO·n° 577·13 juin 2016

Regolamento (UE) 2017/577

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2017/577 DE LA COMMISSION - du 13 juin 2016 - complétant le règlement (UE) no 600/2014 du Parlement européen et du Conseil concernant les marchés d'instruments financiers par des normes techniques de réglementation sur le mécanisme de plafonnement des volumes et la fourniture d'informations aux fins de la transparence et d'autres calculs - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 13 juin 2016 18 articles 1 version historisée

Consulter en ligne

Sommaire

Art. 1Objet et champ d'application Art. 1.tit_1Objet et champ d'application Art. 2Contenu des demandes de données et informations à déclarer Art. 2.tit_1Contenu des demandes de données et informations à déclarer Art. 3Fréquence des demandes de données et délais de réponse pour les plates-formes de négociation, les APA et les CTP.Art. 3.tit_1Fréquence des demandes de données et délais de réponse pour les plates-formes de négociation, les APA et les CTP.Art. 4Format des demandes de données Art. 4.tit_1Format des demandes de données Art. 5Types de données devant être stockées et durée minimale de conservation de ces données par les plates-formes de négociation, les APA et les CTP Art. 5.tit_1Types de données devant être stockées et durée minimale de conservation de ces données par les plates-formes de négociation, les APA et les CTP Art. 6Exigences de déclaration applicables aux plates-formes de négociation et aux CTP aux fins du mécanisme de plafonnement des volumes Art. 6.tit_1Exigences de déclaration applicables aux plates-formes de négociation et aux CTP aux fins du mécanisme de plafonnement des volumes Art. 7Obligations de déclaration des autorités compétentes à l'AEMF aux fins du mécanisme de plafonnement des volumes et de l'obligation de négociation des dérivés Art. 7.tit_1Obligations de déclaration des autorités compétentes à l'AEMF aux fins du mécanisme de plafonnement des volumes et de l'obligation de négociation des dérivés Art. 8Exigences de déclaration applicables à l'AEMF aux fins du mécanisme de plafonnement des volumes Art. 8.tit_1Exigences de déclaration applicables à l'AEMF aux fins du mécanisme de plafonnement des volumes Art. 9Entrée en vigueur et application Art. 9.tit_1Entrée en vigueur et application

Voir le sommaire complet