Art. 1
Modifications au règlement (UE) no 167/2013 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules agricoles et forestiers
En vigueur depuis le 14 juil. 2016
Article premier
Modifications au règlement (UE) no 167/2013 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules agricoles et forestiers
L’annexe I du règlement (UE) no 167/2013 est modifiée conformément à l’annexe I du présent règlement.
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