Art. 2
Modifications au règlement délégué (UE) no 1322/2014
En vigueur depuis le 14 juil. 2016
Article 2
Modifications au règlement délégué (UE) no 1322/2014
Le règlement délégué (UE) no 1322/2014 est modifié conformément à l’annexe II du présent règlement.
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