REGOLAMENTO·n° 1788·14 juillet 2016
Regolamento (UE) 2016/1788
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2016/1788 DE LA COMMISSION - du 14 juillet 2016 - modifiant le règlement (UE) no 167/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste de prescriptions pour la réception UE par type de véhicules et modifiant et corrigeant les règlements délégués de la Commission (UE) no 1322/2014, (UE) 2015/96, (UE) 2015/68 et (UE) 2015/208 en ce qui concerne la construction des véhicules et les prescriptions générales, les prescriptions relatives aux performances environnementales et aux performances de l’unité de propulsion, les prescriptions en matière de freinage des véhicules et les prescriptions relatives à la sécurité fonctionnelle des véhicules - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 14 juillet 2016 12 articles 1 version historisée
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Art. 1Modifications au règlement (UE) no 167/2013 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules agricoles et forestiersArt. 1.tit_1Modifications au règlement (UE) no 167/2013 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules agricoles et forestiersArt. 2Modifications au règlement délégué (UE) no 1322/2014Art. 2.tit_1Modifications au règlement délégué (UE) no 1322/2014Art. 3Modifications au règlement délégué (UE) 2015/96Art. 3.tit_1Modifications au règlement délégué (UE) 2015/96Art. 4Modifications au règlement délégué (UE) 2015/68Art. 4.tit_1Modifications au règlement délégué (UE) 2015/68Art. 5Modifications au règlement délégué (UE) 2015/208Art. 5.tit_1Modifications au règlement délégué (UE) 2015/208Art. 6Entrée en vigueurArt. 6.tit_1Entrée en vigueur