Art. 20
Limitations pré- et post-négociation
En vigueur depuis le 14 juil. 2016
Article 20
Limitations pré- et post-négociation
(article 48, paragraphes 4 et 6, de la directive 2014/65/UE)
1. Les plates-formes de négociation utilisent les dispositifs de limitation pré-négociation suivants, adaptés à chaque instrument financier échangé en leur sein:
a)
des fourchettes de prix qui bloquent automatiquement, sur une base individuelle, les ordres ne respectant pas des paramètres de prix prédéfinis;
b)
une valeur maximale des ordres, qui empêche automatiquement les ordres d'une valeur inhabituellement élevée, par rapport à des valeurs notionnelles par instrument financier, d'entrer dans le carnet d'ordres;
c)
un volume maximal d'ordres, qui empêche automatiquement les ordres d'une taille inhabituellement élevée d'entrer dans le carnet d'ordres.
2. Les dispositifs de limitation pré-négociation prévus au paragraphe 1 sont conçus de manière à garantir:
a)
que leur application automatisée permet de réajuster une limite au cours de la séance de négociation et au cours de toutes les phases de cette dernière;
b)
que la limitation intervient dans les cinq secondes maximum;
c)
qu'un ordre est rejeté dès qu'une limite est franchie;
d)
que des procédures et mécanismes sont en place pour autoriser des ordres supérieurs aux limites à la demande du membre concerné. Ces procédures et mécanismes s'appliquent à un ordre donné, ou à une série d'ordres, sur une base temporaire et dans des circonstances exceptionnelles.
3. Les plates-formes de négociation peuvent établir les dispositifs de limitation post-négociation qu'ils jugent appropriés sur la base d'une évaluation des risques de l'activité de leurs membres.
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