REGOLAMENTO·n° 584·14 juillet 2016
Regolamento (UE) 2017/584
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2017/584 DE LA COMMISSION - du 14 juillet 2016 - complétant la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les exigences organisationnelles applicables aux plates-formes de négociation - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 14 juillet 2016 48 articles 1 version historisée
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