REGOLAMENTO·n° 584·14 juillet 2016

Regolamento (UE) 2017/584

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2017/584 DE LA COMMISSION - du 14 juillet 2016 - complétant la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les exigences organisationnelles applicables aux plates-formes de négociation - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 14 juillet 2016 48 articles 1 version historisée

Consulter en ligne

Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1EXIGENCES ORGANISATIONNELLES GÉNÉRALES APPLICABLES AUX PLATES-FORMES DE NÉGOCIATION PERMETTANT OU AUTORISANT LE RECOURS AU TRADING ALGORITHMIQUE DANS LEURS SYSTÈMES

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1CAPACITÉ ET RÉSILIENCE DES PLATES-FORMES DE NÉGOCIATION

Art. 1Objet et champ d'application Art. 1.tit_1Objet et champ d'application Art. 2Autoévaluations de la conformité à l'article 48 de la directive 2014/65/UE Art. 2.tit_1Autoévaluations de la conformité à l'article 48 de la directive 2014/65/UE Art. 3Gouvernance des plates-formes de négociation Art. 3.tit_1Gouvernance des plates-formes de négociation Art. 4Fonction de vérification de la conformité au sein des systèmes de gouvernance Art. 4.tit_1Fonction de vérification de la conformité au sein des systèmes de gouvernance Art. 5Dotation en personnel Art. 5.tit_1Dotation en personnel Art. 6Externalisation et passation de marchés Art. 6.tit_1Externalisation et passation de marchés Art. 7Vigilance à l'égard des membres des plates-formes de négociation Art. 7.tit_1Vigilance à l'égard des membres des plates-formes de négociation Art. 8(article 48, paragraphe 1, de la directive 2014/65/UE)Art. 8.tit_1(article 48, paragraphe 1, de la directive 2014/65/UE)Art. 9Test de conformité Art. 9.tit_1Test de conformité Art. 10Test des algorithmes des membres afin d'éviter la création de conditions de nature à perturber le bon ordre du marché Art. 10.tit_1Test des algorithmes des membres afin d'éviter la création de conditions de nature à perturber le bon ordre du marché Art. 11Capacité des plates-formes de négociation Art. 11.tit_1Capacité des plates-formes de négociation Art. 12Obligations générales en matière de contrôle Art. 12.tit_1Obligations générales en matière de contrôle Art. 13Contrôle continu Art. 13.tit_1Contrôle continu Art. 14Réexamen périodique du fonctionnement et de la capacité des systèmes de trading algorithmique Art. 14.tit_1Réexamen périodique du fonctionnement et de la capacité des systèmes de trading algorithmique Art. 15Mécanismes de continuité des activités Art. 15.tit_1Mécanismes de continuité des activités Art. 16Plan de continuité des activités Art. 16.tit_1Plan de continuité des activités Art. 17Réexamen périodique des mécanismes de continuité des activités Art. 17.tit_1Réexamen périodique des mécanismes de continuité des activités Art. 18Prévention des conditions de négociation de nature à perturber le bon ordre du marché Art. 18.tit_1Prévention des conditions de négociation de nature à perturber le bon ordre du marché Art. 19Mécanismes de gestion de la volatilité Art. 19.tit_1Mécanismes de gestion de la volatilité Art. 20Limitations pré- et post-négociation Art. 20.tit_1Limitations pré- et post-négociation Art. 21Pré-détermination des conditions de fourniture d'un accès électronique direct Art. 21.tit_1Pré-détermination des conditions de fourniture d'un accès électronique direct Art. 22Exigences spécifiques applicables aux plates-formes de négociation permettant l'accès sponsorisé Art. 22.tit_1Exigences spécifiques applicables aux plates-formes de négociation permettant l'accès sponsorisé Art. 23Sécurité et limites imposées à l'accès Art. 23.tit_1Sécurité et limites imposées à l'accès Art. 24Entrée en vigueur Art. 24.tit_1Entrée en vigueur

Voir le sommaire complet