Art. 1
Informations à communiquer par les établissements aux fins de l'article 78, paragraphe 2, de la directive 2013/36/UE sur une base individuelle et consolidée
En vigueur depuis le 14 sept. 2016
Article premier
Informations à communiquer par les établissements aux fins de l'article 78, paragraphe 2, de la directive 2013/36/UE sur une base individuelle et consolidée
Aux fins de l'article 78, paragraphe 2, de la directive 2013/36/UE, les établissements visés au paragraphe 1 de cet article communiquent à leur autorité compétente toutes les informations visées aux articles 2 et 3 sur une base individuelle et consolidée.
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