REGOLAMENTO·n° 2070·14 septembre 2016
Regolamento (UE) 2016/2070
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/2070 DE LA COMMISSION - du 14 septembre 2016 - définissant des normes techniques d'exécution concernant les modèles, définitions et solutions informatiques à utiliser par les établissements pour la communication d'informations à l'Autorité bancaire européenne et aux autorités compétentes conformément à l'article 78, paragraphe 2, de la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 14 septembre 2016 16 articles 1 version historisée
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