REGOLAMENTO·n° 2070·14 septembre 2016

Regolamento (UE) 2016/2070

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/2070 DE LA COMMISSION - du 14 septembre 2016 - définissant des normes techniques d'exécution concernant les modèles, définitions et solutions informatiques à utiliser par les établissements pour la communication d'informations à l'Autorité bancaire européenne et aux autorités compétentes conformément à l'article 78, paragraphe 2, de la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 14 septembre 2016 16 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Informations à communiquer par les établissements aux fins de l'article 78, paragraphe 2, de la directive 2013/36/UE sur une base individuelle et consolidée Art. 1.tit_1Informations à communiquer par les établissements aux fins de l'article 78, paragraphe 2, de la directive 2013/36/UE sur une base individuelle et consolidée Art. 2Communication d'informations relatives au risque de crédit Art. 2.tit_1Communication d'informations relatives au risque de crédit Art. 3Communication d'informations relatives au risque de marché Art. 3.tit_1Communication d'informations relatives au risque de marché Art. 4Dates de référence et de remise Art. 4.tit_1Dates de référence et de remise Art. 5Valorisation de marché initiale pour le risque de marché Art. 5.tit_1Valorisation de marché initiale pour le risque de marché Art. 6Solutions informatiques pour la communication des informations Art. 6.tit_1Solutions informatiques pour la communication des informations Art. 7Dispositions transitoires relatives aux dates de référence et de remise et pour la communication des modèles pour le risque de crédit Art. 7.tit_1Dispositions transitoires relatives aux dates de référence et de remise et pour la communication des modèles pour le risque de crédit Art. 8Entrée en vigueur Art. 8.tit_1Entrée en vigueur

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