Art. 6
Solutions informatiques pour la communication des informations
En vigueur depuis le 14 sept. 2016
Article 6
Solutions informatiques pour la communication des informations
Lorsqu'ils communiquent des informations conformément à l'article 1er, les établissements utilisent la solution informatique élaborée pour la fourniture de l'information prudentielle conformément à l'article 17 du règlement d'exécution (UE) no 680/2014.
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