Art. 3
En vigueur depuis le 20 sept. 2016
Article 3
1. L'annexe I mentionne les personnes physiques et morales, les entités et les organismes qui, conformément à l'article 3, paragraphe 3, de la décision (PESC) 2016/1693, ont été identifiés par le Conseil au motif qu'ils:
a)
sont associés à l'EIIL (Daech) et à Al-Qaida ou à toute cellule, filiale ou émanation ou à tout groupe dissident de ceux-ci, y compris:
i)
en participant au financement de l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida ou de toute cellule, filiale, émanation ou de tout groupe dissident de ceux-ci, ou au financement d'actes ou d'activités menés par ceux-ci, en association avec ceux-ci, sous le nom, pour le compte ou à l'appui de ceux-ci;
ii)
en participant à la planification, à la facilitation, à la préparation ou à l'exécution d'actes ou d'activités ou en dispensant ou recevant un entraînement au terrorisme tel qu'une formation aux armes, engins explosifs ou autres méthodes ou technologies aux fins de la perpétration d'actes terroristes, de la part de l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida, ou de toute cellule, filiale, émanation ou de tout groupe dissident de ceux-ci ou en association avec ceux-ci, sous le nom, pour le compte ou à l'appui de ceux-ci;
iii)
en faisant du commerce avec l'EIIL (Daech), Al-Qaida ou toute cellule, filiale ou émanation ou tout groupe dissident de ceux-ci, notamment du commerce de pétrole et de produits pétroliers, de raffineries modulaires et de matériaux connexes, ainsi que d'autres ressources naturelles et de biens culturels;
iv)
en fournissant, en vendant ou en transférant des armements et du matériel connexe à l'EIIL (Daech), à Al-Qaida ou à toute cellule, filiale ou émanation ou à tout groupe dissident de ceux-ci;
b)
se déplacent ou tentent de se déplacer en dehors de l'Union dans le but:
i)
de commettre, de planifier ou de préparer des actes terroristes, ou de participer à de tels actes, au nom de l'EIIL (Daech), d'Al-Qaida ou de toute cellule, filiale ou émanation ou de tout groupe dissident de ceux-ci ou pour leur apporter un appui; ou
ii)
de dispenser ou de recevoir un entraînement au terrorisme au nom de l'EIIL (Daech), d'Al-Qaida ou de toute cellule, filiale ou émanation ou de tout groupe dissident de ceux-ci ou pour leur apporter un appui; ou
iii)
de soutenir de toute autre manière l'EIIL (Daech), Al-Qaida ou toute cellule, filiale ou émanation ou tout groupe dissident de ceux-ci;
c)
tentent de se rendre dans l'Union dans le même but que celui exposé au point b) ou de participer à des actes ou à des activités en association avec l'EIIL (Daech), Al-Qaida ou toute cellule, filiale ou émanation ou tout groupe dissident de ceux-ci ou sous le nom, pour le compte ou à l'appui de ceux-ci;
d)
recrutent des personnes pour le compte de l'EIIL (Daech), d'Al-Qaida ou de toute cellule, filiale ou émanation ou de tout groupe dissident de ceux-ci, ou soutiennent de toute autre manière des actes ou des activités de ceux-ci, y compris:
i)
en fournissant ou en collectant, par quelque moyen que ce soit, directement ou indirectement, des fonds afin de financer les déplacements de personnes aux fins visées aux points b) et c), en organisant les déplacements de personnes aux fins visées aux points b) et c) ou en facilitant de toute autre manière ces déplacements à ces fins;
ii)
en solicitant une autre personne pour participer à des actes ou à des activités de l'EIIL (Daech), d'Al-Qaida ou de toute cellule, filiale ou émanation ou de tout groupe dissident de ceux-ci, en association avec ceux-ci, sous le nom, pour le compte ou à l'appui de ceux-ci;
e)
incitent ou appellent publiquement à l'exécution d'actes ou d'activités par l'EIIL (Daech), Al-Qaida ou toute cellule, filiale ou émanation ou tout groupe dissident de ceux-ci, en association avec ceux-ci, sous le nom, pour le compte ou à l'appui de ceux-ci, y compris en encourageant ou en glorifiant de tels actes ou activités et présentant ainsi un risque de donner lieu à la perpétration d'actes terroristes;
f)
ordonnent ou commettent des violations graves des droits de l'homme en dehors du territoire de l'Union, y compris l'enlèvement, le viol, les violences sexuelles, le mariage forcé et la réduction en esclavage de personnes, pour le compte ou au nom de l'EIIL (Daech), d'Al-Qaida ou de toute cellule, filiale ou émanation ou de tout groupe dissident de ceux-ci, ou sont complices de telles violations.
2. L'annexe I contient, si elles sont disponibles, les informations nécessaires à l'identification des personnes physiques ou morales, des entités ou des organismes concernés. En ce qui concerne les personnes physiques, ces informations peuvent comprendre les nom et prénoms, y compris les pseudonymes, la date et le lieu de naissance, la nationalité, les numéros du passeport et de la carte d'identité, le sexe, l'adresse, si elle est connue, et la fonction ou la profession. En ce qui concerne les personnes morales, les entités et les organismes, ces informations peuvent comprendre la dénomination, le lieu et la date d'enregistrement, le numéro d'enregistrement et l'adresse professionnelle.
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