Art. 1
Mise en œuvre de l'obligation de débarquement
En vigueur depuis le 12 oct. 2016
Article premier
Mise en œuvre de l'obligation de débarquement
L'obligation de débarquement visée à l'article 15, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1380/2013 s'applique dans les sous-zones CIEM VIII, IX et X et les zones Copace 34.1.1, 34.1.2 et 34.2.0 aux pêcheries figurant à l'annexe du présent règlement.
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